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Prescription médicale Venelles Focus sur les mentions clés

IMOP Santé, spécialiste du matériel médical et orthopédique basé à Venelles, proche d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône (13), rappelle les règles essentielles liées à la prescription de dispositifs médicaux (d'après l'article R161-45 du code de la sécurité sociale et les nouvelles modalités de prescription publiées au J.O. du 07 juillet 2012).

 

Les professionnels de santé autorisés à prescrire des dispositifs médicaux sont les médecins, mais aussi les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes pour certains produits visés par arrêté.

 

Les prescripteurs doivent faire figurer des mentions obligatoires sur chaque ordonnance afin d'obtenir sa prise en charge par l'assurance maladie.

 

Les ordonnances doivent obligatoirement contenir : l'identification complète du prescripteur, les nom et prénom(s) du bénéficiaire du produit, la référence produit  permettant son rapprochement avec la feuille de soins ou encore la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée.

 

L'ordonnance doit contenir également la signature du prescripteur et doit être conforme aux conditions particulières de prescription inscrites dans la LPP (prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité).

 

Les conditions particulières d'utilisation du produit auxquelles est subordonnée son inscription à la LPP et, le cas échéant, le poids et l'âge du bénéficiaire du produit doivent également figurer sur les ordonnances.

 

Enfin, la désignation du produit permettant son rattachement précis à la LPP doit être indiqué et, si nécessaire, la mention NR si le dispositif est non remboursable.

 

Vous habitez à Aix-en-Provence, Manoque ou Venelles ? Les équipes d'IMOP Santé, composées d'orthopédistes et kinésithérapeutes professionnels, vous aident à sélectionner le matériel le mieux adapté à votre pathologie et vous accompagnent dans vos démarches de prise en charge auprès de la Sécurité sociale.

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